Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Préambule

Bienvenue sur le site de Tunisie Commande. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommées « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Tunisie Commande met à la disposition de ses utilisateurs le site, et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute commande effectuée sur le site de Tunisie Commande implique l’acceptation préalable, sans réserve, des présentes conditions.

Article 1 : Mentions Légales

Le site TunisieCommande.tn est édité par l’entreprise Tunisie commande,

• Téléphone : 55 000 300
• E-mail : contact@tunisiecommande.tn

Article 2 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits et/ou services proposés par Tunisie Commande sur son site internet. Elles détaillent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ces marchandises en Tunisie.

Article 3 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de Tunisie Commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits se veulent le plus fidèles possible mais n’engagent pas le vendeur en cas d’erreurs minimes.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, et la commande sera annulée ou modifiée selon le souhait du client.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Tunisie Commande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commandes

Pour passer une commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Valider le panier et fournir les informations de livraison exactes.
3. Choisir le mode de paiement.
4. Confirmer la commande.

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail ou par SMS. Tunisie Commande se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue selon les méthodes suivantes :

• Paiement à la livraison (Cash on Delivery) : Le client paie en espèces directement au livreur lors de la réception du colis.
• Paiement en ligne : [Ajouter si vous acceptez les paiements par carte bancaire tunisienne, e-Dinar, etc.]

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées partout en Tunisie. Les délais de livraison sont généralement de [ex: 2 à 5 jours ouvrables] après confirmation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Tunisie Commande ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou par des cas de force majeure.

Article 8 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi tunisienne n° 92-117 relative à la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont acceptés à condition que le produit soit dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Après vérification de l’état du produit retourné, Tunisie Commande procédera au remboursement ou à l’échange.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, éléments graphiques) sont la propriété intellectuelle exclusive de Tunisie Commande. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans accord préalable.

Article 10 : Données Personnelles

Tunisie Commande s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément à la législation tunisienne en vigueur (Instance Nationale de Protection des Données Personnelles – INPDP), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents pour régler le litige.